CGU | BTS Alternance

Définitions communes aux CGU/CGV

« Site » : Désigne le Site internet
« Contenu » désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant notamment : données textuelles ou chiffrées, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentations liens hypertextes.
« Utilisateur » désigne tout internaute connecté sur le Site.

Données personnelles

Vu du Web, la société éditrice du Site, respecte la vie privée de ses Utilisateurs. Il s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille permettant d’identifier ce dernier, soient considérées comme des informations confidentielles.

Vu du Web utilise les informations personnelles de ses Utilisateurs, pour permettre la fourniture des services qu’il propose.

A ce titre, Vu du Web s’engage à respecter la réglementation en vigueur issue notamment du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Chaque utilisateur peut ainsi introduire une réclamation auprès de la CNIL, retirer son consentement et exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’oubli, de limitation et de portabilité auprès de Vu du Web, 2 Place de la Comédie, 34000 Montpellier, loic@vu-du-web.com.

Les demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Vu du Web disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre, suivant réception de la demande.

Si l’Utilisateur a donné son accord lors de son inscription, ses données personnelles peuvent également être transmises à des tiers partenaires de Vu du Web qui pourront lui adresser des messages promotionnels susceptibles de l’intéresser.

Propriété intellectuelle

Vu du Web est le titulaire exclusif ou le licencié de tous les éléments de propriété intellectuelle composant le site, tels que les logos, les marques, les dessins et modèles, les textes, images, fichiers, les technologies et le savoir-faire. Plus généralement, tous les droits de propriété intellectuelle, afférents au contenu et aux éléments d’information du Site appartiennent en propre à Vu du Web, ses partenaires et/ou ses concédants de licence.

Sauf dérogation expresse et écrite, les droits qui sont conférés en vue de l’utilisation du site fournis par Vu du Web n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter l’un quelconque des éléments du Site.

Chaque Utilisateur s’engage ainsi à faire usage des éléments figurant sur le site dans le strict respect des droits de propriété intellectuelle de Vu du Web, ses partenaires et concédants de licence, et dans les strictes limites d’usage autorisées sur le Site au travers de ses fonctionnalités mises à disposition.

Chaque Utilisateur est informé et reconnaît que tout contournement des fonctionnalités aux fins de détourner les usages permis sur le Site et de manière générale, toute atteinte à ces droits de propriété intellectuelle constitue un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

Liens hypertextes

Le Site peut proposer certains liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernements, institutions, organismes publics, etc.) mais il peut également s’agir de liens vers des associations et organismes privés. Ces liens ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie des sites de Vu du Web : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le Site. Ainsi, que le lien soit simple ou profond, Vu du Web autorise la mention d’un contenu de son site à condition qu’il soit bien représenté comme tel, à savoir comme appartenant effectivement au Site. En revanche, les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Pour toute autre information concernant le traitement des données personnelles par Vu du Web, veuillez-vous référer à la rubrique « données personnelles » du présent site.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés, dans votre navigateur. Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Les cookies permettent d’améliorer votre navigation sur le site et renferment des données collectées comme l’heure et le jour de votre connexion, les pages visitées, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation de votre terminal… Les cookies sont nécessaires pour faciliter votre visite et la rendre plus conviviale et n’endommagent pas votre ordinateur.

Dans quel but sont utilisés les cookies sur ce site ?

Les cookies sont une partie essentielle de la façon dont fonctionne notre site Web. Le principal objectif de nos cookies est d’améliorer votre consultation lors de votre visite. Par exemple, les cookies nous permettent de savoir depuis quel site vous êtes arrivé sur le Site et d’adapter la façon dont nous pouvons vous aider. Les informations contenues dans les cookies nous permettent de continuer à améliorer le site en utilisant des estimations sur les modes d’utilisation, l’adaptation du site aux centres d’intérêts des utilisateurs, des recherches plus rapides, etc.

Nous ne stockons pas dans les cookies que nous utilisons des données à caractère personnel telles que vos coordonnées.

Les différents types de cookies utilisés

Les cookies nécessaires

Ces cookies sont essentiels pour permettre au site internet de vous fournir les services que vous avez demandés. Ils sont destinés à :

Sécuriser votre connexion
Mémoriser vos préférences d’utilisation et/ou vos paramètres d’affichage
Afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la possibilité que vous avez de les accepter ou de les refuser.

Les Cookies de performance et de fonctionnalités

Ce type de cookies collecte des informations anonymes sur la manière dont les gens utilisent le site internet et les données sont fusionnées avec celles d’autres utilisateurs pour nous permettre d’améliorer le fonctionnement du site. Par exemple, nous utilisons les cookies de Google Analytics pour nous aider à comprendre comment les internautes arrivent sur notre Site Internet. Les données conservées par ces cookies ne comprennent jamais les détails des données personnelles à partir desquelles votre identité pourrait être établie.

Les Cookies Publicitaires

Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de recherche sur internet pour que la publicité soit adaptée à vos intérêts. Ils permettent de se souvenir des sites internet que vous avez visités et cette information est partagée avec d’autres parties comme des annonceurs.

Droit d’accès et opposition

Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide.

Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

Pour Chrome™
Pour Safari™
Pour Windows Phone™
Pour Firefox™

Qui utilise les informations stockées dans les cookies ?

Les informations stockées dans les cookies sur notre site sont exclusivement traitées par nos soins, sauf celles de Google Analytics qui sont utilisées et traitées par Google et par nous-mêmes à des fins statistiques.

Droit d’accès et opposition

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant. Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies par les moyens suivants en utilisant les paramètres appropriés de votre navigateur concernant les cookies, le mode navigation privée ou encore le paramétrage « Do Not Track » de votre navigateur. Selon votre navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal.

Garanties et Responsabilité

L’Utilisateur utilise les Services de Vu du Web à ses risques et périls. Vu du Web ne peut garantir en aucun cas que les Services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de Vu du Web se limite à une obligation de moyen.

Vu du Web s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité de Vu du Web ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

Interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;
Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de Vu du Web notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
Suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site.

Les Services sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Vu du Web ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Services sont utilisés. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des Services auxquels il envisage de souscrire. Par ailleurs, l’Utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Vu du Web en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît :

Qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger les contenus éditoriaux du Site ;
Que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Site ;
Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

Dans le cas où la responsabilité de Vu du Web serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir Vu du Web contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

La responsabilité de Vu du Web se limite à la seule offre des Services et ne saurait en aucun cas être engagée en raison de leur utilisation par l’Utilisateur.

Force Majeure

Le cas de force majeure suspend les obligations de Vu du Web nées de l’utilisation ou de la souscription d’un Service.

Vu du Web et aucune partie tierce participant à la fourniture du Service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

Autonomie des clauses des CGU

Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et Vu du Web conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes CGU, et le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

Intégralité de l’accord

Les CGU représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et Vu du Web interactif relatif à l’objet visé.

Modifications des CGU

Vu du Web se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Vu du Web informera l’Utilisateur des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications. Dans l’éventualité où l’Utilisateur n’accepterait pas les nouvelles CGU, il ne sera plus en mesure d’utiliser les Services.

Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue des présentes CGU est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français seront compétents. Il est rappelé qu’’en application des dispositions de l’article L. 141–5 du Code de la consommation, « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».